Vous êtes résident en France avec une carte consulaire algérienne ? Voici
comment exporter votre véhicule vers l’Algérie avec des avantages douaniers
Le CCR vous permet d’exporter un véhicule neuf vers l’Algérie avec des frais douaniers
avantageux réduits à 6 %, au lieu du taux standard de 40 %. C’est une démarche encadrée par le
consulat, accessible aux personnes immatriculées depuis au moins trois ans.
Conditions d’éligibilité
Pour accéder au CCR, vous devez :
- · Être âgé de plus de 19 ans
- · Être immatriculé au consulat à titre principal
- · Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de 3 ans en France
- · Ne jamais avoir bénéficié d’un CCR, ni en votre nom ni au nom de votre conjoint (pour
les femmes)
Dossier à constituer
Le dossier initial doit contenir :
- · Une demande adressée au consulat
- · La carte consulaire + photocopies
- · Le passeport en cours de validité + photocopies
- · Un titre de séjour ou une carte d’identité française + photocopie
- · Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un CCR
- · Des justificatifs selon votre situation :
- o Salariés : certificat de travail + fiches de paie des 3 dernières années
- o Étudiants/stagiaires : certificats de scolarité ou attestations de stage sur 3 ans
- o Retraités/pensionnés : attestation de pension couvrant les 3 dernières années
- o Demandeurs d’emploi : attestation Pôle emploi ou équivalent
Documents à fournir après validation du dossier
Une fois votre demande acceptée, vous devrez présenter :
- · La facture d’achat du véhicule
- · Le certificat de conformité
- · Le certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie)
- · Une attestation de date de fabrication du véhicule
Effets personnels et inventaire
Si vous incluez des biens personnels, il faudra fournir :
· Un inventaire chiffré en deux exemplaires, incluant le véhicule
Délais de traitement
Le délai moyen est de 18 jours à partir du dépôt du dossier, mais cela peut varier selon le consulat.
Ce guide est fourni à titre informatif. Pour des informations actualisées et adaptées à votre
situation, veuillez contacter votre consulat algérien
