Exporter un véhicule neuf ou récent vers l’Algérie

Vous êtes résident en France avec une carte consulaire algérienne ? Voici
comment exporter votre véhicule vers l’Algérie avec des avantages douaniers

Le CCR vous permet d’exporter un véhicule neuf vers l’Algérie avec des frais douaniers
avantageux réduits à 6 %, au lieu du taux standard de 40 %. C’est une démarche encadrée par le
consulat, accessible aux personnes immatriculées depuis au moins trois ans.
Conditions d’éligibilité
Pour accéder au CCR, vous devez :

  • · Être âgé de plus de 19 ans
  • · Être immatriculé au consulat à titre principal
  • · Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de 3 ans en France
  • · Ne jamais avoir bénéficié d’un CCR, ni en votre nom ni au nom de votre conjoint (pour

les femmes)
Dossier à constituer
Le dossier initial doit contenir :

  • · Une demande adressée au consulat
  • · La carte consulaire + photocopies
  • · Le passeport en cours de validité + photocopies
  • · Un titre de séjour ou une carte d’identité française + photocopie
  • · Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un CCR
  • · Des justificatifs selon votre situation :
    • o Salariés : certificat de travail + fiches de paie des 3 dernières années
    • o Étudiants/stagiaires : certificats de scolarité ou attestations de stage sur 3 ans
    • o Retraités/pensionnés : attestation de pension couvrant les 3 dernières années
    • o Demandeurs d’emploi : attestation Pôle emploi ou équivalent

Documents à fournir après validation du dossier
Une fois votre demande acceptée, vous devrez présenter :

  • · La facture d’achat du véhicule
  • · Le certificat de conformité
  • · Le certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie)
  • · Une attestation de date de fabrication du véhicule

Effets personnels et inventaire
Si vous incluez des biens personnels, il faudra fournir :
· Un inventaire chiffré en deux exemplaires, incluant le véhicule
Délais de traitement
Le délai moyen est de 18 jours à partir du dépôt du dossier, mais cela peut varier selon le consulat.
Ce guide est fourni à titre informatif. Pour des informations actualisées et adaptées à votre
situation, veuillez contacter votre consulat algérien